Les particuliers et les familles :
Avance de l’allocation canadienne pour les travailleurs (AACT)
Les versements anticipés de l’allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) sont maintenant versés automatiquement dans le cadre de l’AACT à ceux qui ont reçu l’allocation au cours de l’année d’imposition précédente. Par conséquent, le formulaire RC201, Demande de versements anticipés de l’allocation canadienne pour les travailleurs, a été supprimé.
À partir de 2023, les montants figurant sur votre feuillet RC210 doivent être déclarés à l’annexe 6, Allocation canadienne pour les travailleurs, afin de calculer le montant à inscrire à la ligne 41500 de votre déclaration. Si vous avez un conjoint admissible, vous pouvez choisir qui demandera le montant de base pour l’ACT, peu importe qui a reçu le feuillet RC210 pour le montant de base.
Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)
Le CELIAPP est un nouveau régime enregistré destiné à aider les particuliers à épargner pour l’achat de leur première habitation. À partir du 1er avril 2023, les cotisations à un CELIAPP sont généralement déductibles et les retraits admissibles effectués au titre d’un CELIAPP pour l’achat d’une première habitation sont exonérés d’impôt. Si vous avez ouvert un ou plusieurs CELIAPP en 2023, remplissez l’annexe 15, Cotisations, transferts et activités au titre du CELIAPP.
Revente précipitée de biens
À partir du 1er janvier 2023, tout gain provenant de la disposition d’un logement (y compris un bien locatif) situé au Canada, ou d’un droit d’acquérir un logement situé au Canada, que vous possédiez ou déteniez pendant moins de 365 jours consécutifs avant sa disposition est considéré comme un revenu d’entreprise et non comme un gain en capital, sauf si le bien a déjà été considéré comme un inventaire ou que la disposition a eu lieu en raison ou en prévision de certains événements de la vie. Pour en savoir plus sur un bien à revente précipitée et les exceptions d’événements de la vie, allez à Règle sur les reventes précipitées de biens immobiliers résidentiels ou consultez l’annexe 3, Gains (ou pertes) en capital.
Méthode à taux fixe temporaire pour les frais de bureau à domicile
La méthode à taux fixe temporaire ne s’applique pas à l’année 2023. Par conséquent, les contribuables souhaitant demander des frais de bureau à domicile pour 2023 devront utiliser la méthode détaillée et obtenir le formulaire T2200, Déclaration des conditions de travail, rempli par leur employeur.
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